BEYNAC AVOCATS

Fort d’une grande expérience dans la conception et la mise en œuvre dans la stratégie fiscale, le Cabinet conseille les entreprises et leurs dirigeants dans leurs opérations en France et à l’étranger (prix de transfert, fiscalité des actifs incorporels), en fiscalité patrimoniale (transmission d’entreprise), au contrôle fiscal, au contentieux de l’impôt, que ce soit de manière autonome sur des questions de pure fiscalité, ou en complète synergie avec les autres départements du Cabinet.

Beynac Avocats conseille aussi la fiscalité patrimoniale et assiste les dirigeants et plus largement les particuliers et les family offices.

JEAN-JACQUES PROVOST, AVOCAT – DROIT FISCAL

Né à Brive-la-Gaillarde en 1960, Jean Jacques Provost a suivi une formation de Docteur en Droit de l’Université de Paris II, il est également ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts – promotion 1983/1984

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CONSEIL FISCAL

L’analyse de la situation opérationnelle de l’entreprise ou du patrimoine permet d’apporter une recommandation sur la gestion des enjeux fiscaux dans les domaines ci-dessous :

optimisation fiscale

Optimisation fiscale

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fiscalité entreprises

Fiscalité de l’entreprise

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fiscalité des dirigeants

Fiscalité du dirigeant

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fiscalité des particuliers

Fiscalité des particuliers

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fiscalité internationale

Fiscalité internationale

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avocat droit fiscal pour la recherche et l'innovation

Recherche et innovation

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fiscalité immobilière

Fiscalité immobilière

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TVA de l'agence de voyage

TVA de l’agence de voyage

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fiscalité des associations

Fiscalité des associations

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RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE

Contrôles fiscaux et Contentieux fiscaux

A la différence du conseil qui est une analyse qui débouche sur une recommandation, le contrôle fiscal et le contentieux fiscal nous conduit à apporter une assistance dans la défense d’un contribuable face à l’administration fiscale.

  • Stratégie des contrôles fiscaux et des contentieux : cet exercice consiste à définir un système de défense qui est basé sur la mise en œuvre d’une stratégie comparable à celle d’un jeu d’échecs où chaque mouvement entraîne une réponse adaptée à l’évolution du dossier :

      • Appels hiérarchiques,
      • Commissions départementales des impôts directs et des TCA ou commission départementale de conciliation ;
      • Réclamation contentieuse
      • Conclusions et plaidoiries devant les tribunaux administratifs et tribunaux de grande instance.
  • Transactions fiscales

  • Demande de remises gracieuses faites à l’administration ou au ministre et assistance devant le Comité du Contentieux Douanier Fiscal et des changes ;

  • Demande d’étalement de la dette fiscale : étalement des règlement et échéanciers, constitution de dossiers pour les Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) ;

  • Demande de dossier de régularisation de situation fiscale : construction de dossier et déclarations rectificatives.

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Avocat mandataire de transactions immobilières (membre de l’AAMTI – Avocat Immo)

Dans l’exercice de son activité, le cabinet Beynac-Avocats répond aux opportunités d’assistance en transaction immobilières en signant des mandats de ventes ou des mandats de recherche d’un bien immobilier.

Le cabinet assiste ses clients depuis la rédaction des annonces jusqu’à la signature de la vente devant notaire en passant par les photographies et films de présentation du bien, l’assistance aux dossiers de diagnostics techniques, les visites et le conseil en montage financier du projet.

CONTACTER BEYNAC AVOCATS

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Avocat Droit Fiscal

34, rue de Liège
75008 Paris

Téléphone : 06.24.06.34.46
Email : jprovost@beynac-avocats.fr
Web : beynac-avocats.fr