TVA de l’agence de voyage
TVA sur la marge ou intermédiaire transparent
Si les agences de voyages connaissent une fiscalité directe identique à celles des autres entreprises, en revanche leur TVA connait un régime dérogatoire de la TVA des autres entreprises.
TVA sur la marge
L’activité la plus fréquente les conduit à réaliser une prestation unique d’agence de voyages au profit de leur clients qui comprend un bouquet de prestations par des entreprises de transport, restauration, hébergement, guide touristique, spectacle… que l’agence de voyage achète et revend. La base d’imposition de la TVA est alors la marge, c’est-à-dire la différence entre le prix payé par le client et la somme des dépenses payées aux entreprises de transport, restauration, hébergement, guide touristique, spectacle… pour la réalisation du voyage.
La TVA payée aux entreprises de transport, restauration, hébergement, guide touristique, spectacle… n’est pas récupérable. En revanche celle afférente aux frais généraux est déductible de la TVA sur la marge.
Outre la base d’imposition, la TVA sur la marge déroge sur les règles de territorialité de la TVA qui exonèrent de cette taxe certaines prestations par de l’agence de voyages en fonction du pays où ces voyages interviennent.
Intermédiaire transparent
L’agence de voyages peut revenir aux règles de la TVA de droit commun qui s’appliques à la généralité des entreprises à la condition de réaliser son activité comme intermédiaire transparent. Elle met alors en contact direct les clients voyageurs avec les entreprises de transport, restauration, hébergement, guide touristique, spectacle… qui interviennent dans la réalisation de leur voyage.
Dans cette configuration, l’agence de voyages doit exercer en obéissant à quatre conditions :
Agir en vertu d’un mandat préalable qui prévoit une rémunération par commission ;
- Ne pas comptabiliser les sommes versées pour le compte du voyageur aux entreprises qui qui interviennent dans la réalisation de son voyage par des comptes de charge et de produits mais les traiter comme des débours en les faisant passer par des comptes de bilan ;
Effectuer une reddition de compte exacte au client des sommes qu’il a avancées pour lui et dont l’agence lui demande le remboursement ;
Être capable de fournir à l’administration le détail des débours.
