À créer une filiale ou une succursale à l’étranger

À déterminer leur prix de transfert, c’est à dire sur le niveau de rémunération à accorder à chacune des différentes sociétés d’un groupe international au titre de leurs transactions de marchandises, de services ou d’usage d’actifs de propriété intellectuelle (marques, brevets ou savoir-faire) faites avec d’autres sociétés du groupe établies dans un autre pays (documentation, choix de méthodes de détermination des rémunérations et de la politique des prix de transfert, établissement d’une base de donnée de transactions comparables, étude de marchés sur lesquels le groupe est présent).

À analyser la résidence fiscale des sociétés ou des personnes physiques ;

À suivre la fiscalité des établissements stables ;

À suivre des contrôles fiscaux à l’étranger et de contrôle des prix de transfert ;

À analyser des conventions fiscales pour l’élimination des doubles impositions sur les relations entre mères, filiales ou succursales

À analyser les retenues à la source sur les dividendes, redevances, intérêts financiers payés ou reçus.