FISCALITÉ INTERNATIONALE

Accueil » Fiscalité internationale

Le développement des entreprises les amène à ouvrir leur activité aux marchés hors de France, en Europe ou vers des pays d’autres continents.

Pour accompagner ce développement international de l’entreprise qui se rapproche de ses partenaires étrangers tant clients que fournisseurs ; nous assistons les entreprises :

  • À créer une filiale ou une succursale à l’étranger

  • À déterminer leur prix de transfert, c’est à dire sur le niveau de rémunération à accorder à chacune des différentes sociétés d’un groupe international au titre de leurs transactions de marchandises, de services ou d’usage d’actifs de propriété intellectuelle (marques, brevets ou savoir-faire) faites avec d’autres sociétés du groupe établies dans un autre pays (documentation, choix de méthodes de détermination des rémunérations et de la politique des prix de transfert, établissement d’une base de donnée de transactions comparables, étude de marchés sur lesquels le groupe est présent).

  • À analyser la résidence fiscale des sociétés ou des personnes physiques ;

  • À suivre la fiscalité des établissements stables ;

  • À suivre des contrôles fiscaux à l’étranger et de contrôle des prix de transfert ;

  • À analyser des conventions fiscales pour l’élimination des doubles impositions sur les relations entre mères, filiales ou succursales

  • À analyser les retenues à la source sur les dividendes, redevances, intérêts financiers payés ou reçus.

optimisation fiscale

Optimisation
fiscale

Lire plus
fiscalité entreprises

Fiscalité
de l’entreprise

Lire plus
fiscalité des dirigeants

Fiscalité
du dirigeant

Lire plus
fiscalité des particuliers

Fiscalité des particuliers

Lire plus
avocat droit fiscal pour la recherche et l'innovation

Recherche et innovation

Lire plus
fiscalité immobilière

Fiscalité
immobilière

Lire plus
TVA de l'agence de voyage

TVA de l’agence de voyage

Lire plus
fiscalité des associations

Fiscalité des associations

Lire plus