PARCOURS

Domaines d’activités

CONSEIL

  • Fiscalité de l’entreprise : intégration et fiscale, gestion de la charge d’impôt, récupération des déficits ;

  • Optimisation fiscale : choix de la meilleure solution légale appliquée au cas particulier du client.

  • Fusions-acquisitions : acquisitions et cessions d’entreprises, pactes Dutreil, apports et fusions

  • Fiscalité internationale : prix de transfert – création ou implantation de filiale en France ou hors France – retenues à la source (dividendes, redevances, intérêts), fiscalité des établissements stables et succursales, analyse de la résidence fiscale des entreprises ou des particuliers ;

  • Fiscalité du dirigeant

  • Fiscalité de la recherche : crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, fiscalité des produits de la propriété intellectuelle

  • Fiscalité de l’agence de voyages (régime dérogatoire de TVA sur la marge)

  • Fiscalité immobilière : Rénovation d’immeuble et livraison d’immeuble neuf : taux de TVA et déduction des travaux, crédit-bail immobilier, Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI), valorisation immobilière (IFI – droits de successions), plus-values immobilières.

CONTRÔLES FISCAUX & CONTENTIEUX FISCAL

  • Relations avec les administrations : stratégie des contrôles fiscaux – lobbying – transactions fiscales – demandes de remises gracieuses (Comité du contentieux douanier fiscal et des changes) – communication avec les administrations fiscales.

Parcours professionnel

Avocat au barreau de Paris

  • 2013 – 2016 : Cabinet FLP Avocats : Associé
  • 2006 – 2013 : Cabinet Campbell, Philippart, Laigo & Associés (of Counsel)
  • 2004 – 2006 : Cabinet Bignon – Lebray (of Counsel)

Fiscaliste en entreprises du CAC 40

1991 – 2004  :

  • GENERALI FRANCE (CA : € 5 Mds).
    • DIRECTEUR FISCAL
  • SAGEM (aujourd’hui SAFRAN) Groupe Electronique (CA : € 9 Mds).
    • RESPONSABLE FISCAL chargé de la Fiscalité Internationale
  • RHÔNE-POULENC (aujourd’hui SANOFI AVENTIS), Groupe Pharmacie-Chimie (CA : FF 85 Mds)
    • RESPONSABLE FISCAL DE RHONE-POULENC AGROCHIMIE
    • ADJOINT AU DIRECTEUR FISCAL DE RHONE-POULENC SA
    • ADJOINT AU DIRECTEUR FISCAL DE RHONE-POULENC RORER

Inspecteur des Impôts

1983 – 1991   :

  • INSPECTEUR DES IMPOTS, Contrôles fiscaux des sociétés industrielles et commerciales
Me contacter
Jean Jacques Provost Avocat droit fiscal
  • Né à Brive-la-Gaillarde le 2 mars 1960

  • Formation : Docteur en Droit de l’Université de Paris II en 1990

  • Ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts – promotion 1983/1984

  • Langues de travail : Français et Anglais

Publication et organisation de séminaires

  • Auteur de l’article « Juste Valeur : la recherche de la pertinence – incidences fiscales induites par la juste valeur », article relatif à la juste valeur, concept des normes IFRS, paru au numéro de janvier 2007 de la revue « Echanges », mensuel de la DFCG.

  • Auteur de l’article « Prix de transfert : la sanction du contrôle fiscal », article paru au numéro de mars 2012 de la revue « Echanges », mensuel de la DFCG.

  • Séminaire « Régime TVA des Agences de Voyages – Débats et enjeux »

  • Séminaire « Contrôle Fiscal – Comprendre la procédure – Comment gérer un contrôle fiscal à votre avantage ? »

  • Auteur de l’article « Réouverture du délai de réclamation : confirmation de l’absence d’invocabilité de l’arrêt Denkavit par une société mère ne pouvant invoquer la liberté d’établissement », article paru au numéro du 21 avril 2016 de la revue « Droit Fiscal »,

  • Webinaire : TVA de l’Agence de voyage en 10 leçons (voir lien YouTube ci-dessous)
  • Loisirs : Golf, Histoire, Lecture

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