I – Un constat : l’impôt frappe revenus et plus-values produits par des actifs

L’impôt est une charge ou une dépense comme les autres, qui se gère comme tous les autres postes de charge. Les entreprises maîtrisent bien la gestion de leurs budgets « Achats », Stocks, de masse salariale… L’expérience montre que la plupart du temps elles subissent la charge d’impôt. Il en va de même pour la fiscalité des dirigeants. Pourtant réduire sa charge fiscale est possible et conduit le plus souvent à des gains substantiels en toute légalité. C’est choisir la meilleure option fiscale entre les diverses solutions conformes au droit en vigueur.

L’impôt frappe des revenus et des plus-values. Ces revenus et plus-values sont produits par des actifs. Agir directement sur les revenus et les plus-values ne permet pas de réduire efficacement leur fiscalité. En revanche intervenir sur les actifs permet de modifier les revenus et plus-values que ces actifs font naitre, et parvenir ainsi à une fiscalité plus favorable en toute légalité.

La seule différence notable qui distingue ici l’entreprise du dirigeant est que l’entreprise a surtout des revenus d’activité, alors que le dirigeant a aussi des revenus de placements financiers ou immobiliers. Dans les deux cas la démarche reste la même : agir sur les différents actifs pour leur faire produire des revenus et plus-values taxés plus favorablement. Définir une optimisation fiscale pour l’entreprise ou pour la personne physique fait donc appel dans les deux cas à une méthode similaire. C’est d’autant plus logique que la fiscalité du dirigeant prolonge celle de l’entreprise.

II – La démarche : identifier les actifs qui produisent les revenus et plus-values taxables

A partir des documents fiscaux (déclarations, montants d’impositions) un questionnaire permet d’identifier la source des revenus et plus-values taxables et de générer un diagnostic.

II.1 – Les questions faisant apparaitre un état des lieux

II.1.1 – Pour l’entreprise :

La connaitre c’est identifier son métier, son marché, la façon d’exercer son activité : achat-revente (quels négoce et marges) ou prestation de services (laquelle : industrie, R&D, BTP, immobilier, …) ? L’entreprise a-t-elle à une clientèle de professionnels (B to B) ou de particuliers (B to C) ? Quelle organisation a-t-elle adoptée : activité individuelle, une société, un groupe ? Quel est le champ territorial de son activité : marché intérieur, marchés européens, marchés hors Europe et où ses filiales et succursales sont-elles implantées ?

Les réponses permettent d’identifier :

  • Les actifs stratégiques (clientèle/marché, marques, brevets, logiciels, immobiliers, trésorerie…)
  • Les revenus avec les flux de ventes et de cash, ce qui indique où et comment la marge est produite… et aussi les montants de bénéfices ou pertes, les plus ou moins-values imposables ;
  • Le financement de l’activité et la trésorerie.

II.1.2 – Dirigeant d’entreprise

Les questions portent sur les actifs par lesquels il contrôle l’entreprise (titres de participation, contrats…) ou ceux qu’il met à sa disposition : prêts financiers, marques brevets, logiciels ou immeubles et locaux professionnels, les projets de vente ou de transmission de l’entreprise.

Les réponses permettent de choisir le niveau de sa rémunération de dirigeant, des dividendes, des intérêts, des plus-values ou des loyers à percevoir de l’entreprise.

II.2 – Le diagnostic : quoi faire pour réduire légalement le poids de l’impôt

II.2.1 – Pour l’entreprise :

L’analyse abordera le potentiel de ses crédits d’impôts, de la fiscalité de son activité de R&D et de ses revenus de brevets et actifs de propriété industrielle, l’état des pertes fiscales ou moins-values à imputer sur des bénéfices taxables, la création d’une intégration fiscale, les taux d’imposition de ses revenus en France et éventuellement à l’étranger.

Si l’entreprise est présente à l’étranger : voir si elle a une documentation justifiant la justesse du bénéfice laissé à chaque filiale ou succursale, les éventuelles retenues à la source frappant les intérêts, dividendes et redevances reçues, les règles fiscales locales de limitation de déduction des intérêts et des amortissement, d’imposition des produits de la propriété industrielle, de récupération des pertes fiscales, de consolidation fiscale, ainsi que les aides accordées à la R&D.

Enfin l’examen des contrôles fiscaux en cours ou passés et leurs résultats s’impose.

II.2.2 – Pour le dirigeant

Celui-ci reçoit-il des dividendes et intérêts, des revenus de marques, des redevances, des revenus immobiliers de locaux professionnels ? Met-il à la disposition de l’entreprise des prêts financiers, des actifs de propriété intellectuelle (marques brevets, logiciels) ou des immeubles et locaux professionnels ?

Quel est le régime d’imposition des revenus des immeubles perçus par le dirigeant (revenus d’immeuble perçus directement ou par une société à prépondérance immobilière), et ceux-ci ont-ils entrainé des déficits ? Est-il soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

II.2.3 – Un sous-produit : la révélation des risques fiscaux

Le diagnostic permet également de détecter des carences ou des erreurs déclaratives qui font peser un risque réel, quoiqu’ignoré. Le faire disparaitre alors est l’occasion d’éviter le scénario du pire en cas de contrôle.

III – Plan d’action d’optimisation fiscale : choix de la meilleure solution légale

Le plan d’action découle du diagnostic. « Malheur au général qui arrive sur le champ de bataille avec un système » disait Napoléon. Ce plan d’action n’existe qu’en fonction des situations de fait et n’est pas transposable d’un contribuable à un autre. C’est donc un plan sur mesure qui fait appel à la fois à la technique (connaissance des règles fiscales, de l’organisation de l’administration) et au savoir-faire (définition des objectifs, imagination, capacité à conduire un projet). Avoir ou pas la « vista » qui dégage les axes d’optimisation, avoir ou pas le savoir-faire de coordonner, en tant que de besoin, plusieurs compétences et professionnels, sont le gage d’une optimisation fiscale réussie.

Dans l’entreprise cela peut consister à piloter le résultat pour récupérer les déficits, ou mettre en œuvre une consolidation des résultats imposables, ou maximiser l’obtention des crédits d’impôts recherche ou innovation, ou appliquer le taux réduit des revenus de propriété industrielle, ou encore mettre en place une documentation justifiant les revenus des filiales (prix de transfert) …

Chez le dirigeant cela conduit notamment à vérifier le choix des options pour l’imposition des dividendes, intérêts et plus-values de cessions de titres. De même peut-on dynamiser ses revenus de brevets ou s’interroger sur le redéploiement des investissements immobiliers pour les exclure de l’IFI. Enfin la préparation de la transmission de l’entreprise à ses héritiers peut s’organiser pour réduire les droits de donation et succession.

Conclusion

Optimiser sa fiscalité part du constat de l’existant et apporte un diagnostic des possibilités d’actions de bonne gestion de son poste de dépenses fiscales en conformité avec la loi. De plus la revue de l’activité et des actifs qui génèrent les revenus et plus-values taxables fait apparaitre les risques fiscaux. Le plan d’action qui en résulte apporte à la fiscalité le plus souvent des gains substantiels en toute légalité, et permet de remédier aux risques fiscaux identifiés. Renoncer à gérer sa fiscalité conduit à payer une charge fiscale au-delà des obligations légales, en laissant au surplus une source de risques fiscaux non maitrisés.

Le confort de savoir sa fiscalité bien gérée et le meilleur sommeil qui en découle sont sans prix.