A la différence du conseil qui procède d’une analyse, le contrôle fiscal conduit à défendre les intérêts d’un contribuable face à l’administration fiscale, dans le cadre de l’application de la loi.

Comprendre les enjeux du contrôle et les motivations de l’administration, permet de définir une stratégie et répondre utilement à ses questions et aux besoins du service. Cela passe par la mise en œuvre d’une série de manœuvres tactiques qui peuvent être comparées aux mouvements des pions sur un échiquier, chaque action entraine un mouvement qu’il convient d’anticiper.

Il se déroule en plusieurs phases de procédure qui donnent des droits et garanties destinées à établir un équilibre entre l’administration et un contribuable qui n’est pas un professionnel de la fiscalité.

L’assistance d’un conseil est utile dès la phase d’enquête. L’entreprise peut aussi faire valoir ses arguments lors de deux appels hiérarchiques qui sont propices à une négociation avec l’administration.

S’il est nécessaire de présenter une interprétation de la loi, de l’instruction ou de mettre en œuvre une argumentation juridique, l’intervention d’un avocat est indiquée.

Si un désaccord subsiste, on peut faire appel à la Commission départementale des impôts directs et des Taxes sur le Chiffre d’Affaires, composée de représentants de l’administration et du contribuable (expert-comptable, membres de la chambre de commerce), qui rend un avis souvent intéressant sur les redressements. Les occasions de faire valoir ses arguments ne manquent pas pour éviter d’ouvrir un contentieux.